Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité
On désignera par la suite :
• « Donnée personnelle » : conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 /
« toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres »,
• « Service » : le service https//www.croixblancheprevention.com et https://croixblancheprevention.catalogueformpro.com et l’ensemble de leurs contenus.
• « Editeur » ou « Nous » : CROIX BLANCHE PREVENTION, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Service.
• « Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant le Service.
Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité
La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrits à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@croixblancheprevention.com ou par courrier adressé à : CROIX BLANCHE PREVENTION, 10 boulevard Tisseron, 13 014 MARSEILLE.
Article 2 – Données collectées sur le Site
Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Service.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Service https//www.croixblancheprevention.com et https://croixblancheprevention.catalogueformpro.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations.
Néanmoins, si vous souhaitez bénéficier de certains services, vous pouvez remplir des formulaires de demande de contact ou de demande de prestations.
Article 3 – Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Mr Jean-Luc Collange, designé dans les Mentions Légales.
Article 4 – Finalité des Données collectées
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Service, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
Le Service est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs lorsque :
• Vous remplissez un formulaire en ligne
• Vous demandez un devis
• Vous souhaitez vous inscrire à une formation en ligne.
Informations demandées : votre nom, prénom, le nom de votre entreprise, votre adresse électronique, votre fonction et votre numéro de téléphone.
Certaines des informations que nous recueillons constituent des « Données à caractère Personnel », à savoir des données vous concernant et permettant de vous identifier. Nous ne recueillerons pas de « Données à caractère Sensible»
Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées
Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.
Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), CROIX BLANCHE PREVENTION ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :
• avec votre consentement ;
• lorsqu’il existe une obligation contractuelle (un contrat entre CROIX BLANCHE PREVENTION et vous) ;
• pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).
Article 7 - Durée de stockage de vos données
La durée de conservation de vos données est de maximum 10 ans.
Article 8 – Droits informatiques et libertés
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez des droits que vous pouvez exercer.
Droit d’accès à vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique :
Par voie postale : CROIX BLANCHE PREVENTION, 10 boulevard Tisseron, 13 014 MARSEILLE accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».
Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici :
https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes
Article 9 – Sécurité des Données
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation.
Article 10 – Politique relative aux cookies
Lors de votre première utilisation du Service, vous êtes averti par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Service. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Service, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
10.1. Informations sur les cookies
Pour des besoins de statistiques, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
10.2. Finalité des cookies utilisés
Nous utilisons des cookies de la part du service suivant : Google Analytics. Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées dans le seul et unique but d’améliorer la qualité de nos services.
Google Analytics est utilisé de façon anonyme afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web et vous offrir une navigation intuitive.
10.3. Vos choix concernant les cookies
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »
10.3.1. Acceptation des cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
10.3.2. Refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourrez éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
10.3.3. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Nous vous invitons à cliquer sur le nom de votre navigateur pour accéder au menu d’aide correspondant :
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
CROIX BLANCHE PREVENTION
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